Mode Libre

Fédération Nationale de l'Habillement, syndicat professionnel

Présentation de la marque Mode Libre

Déposée par voie électronique le 28 mai 2013 par Fédération Nationale de l'HabillementTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mode Libre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est Fédération Nationale de l'HabillementTODO domicilié(e) 9 rue des Petits Hôtels - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 178 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNH, Mme. Bernadette Fulton domicilié(e) 9 rue des Petits Hôtels - 75010 - Paris - France.

La marque Mode Libre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mode Libre est expirée depuis le 28 mai 2023.

Fédération Nationale de l'Habillement a également déposé les autres marques suivantes : mod'envol , Dressing du Coeur , En Mode Social , LE DETAILLANT REVUE PROFESSIONNELLE DE L'EQUIPEMENT DE LA PERSONNE , Le ville bat plus fort avec mon commerçant , SoliRose , mod'eNVOL Transmission d'entreprises de la FNH , vide-dressing week , Mode Libre Magazine professionnel des boutiques de mode indépendantes , modelibre.fr modelibre.com modelibre.org